«La Mesure 4-2.3 s’inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel du Fonds Social Européen 2007-2013 qui vise à la réalisation des objectifs de la Stratégie de Lisbonne. Parmi ceux-ci se trouvent :

– l’augmentation du taux d’emploi des séniors

– la diminution du chômage des jeunes

– la suppression des écarts de rémunération hommes/ femmes

– l’augmentation du taux d’accès à la formation tout au long de la vie.

La Mesure 4-2.3 permet aux petits porteurs locaux constitués sous la forme associative ou coopérative d’accéder à ces fonds communautaires. Un accompagnement spécifique leur est proposé par l’organisme intermédiaire (APSEL 71 en Bourgogne) en collaboration avec un réseau de partenaires sur toute la région.

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Les projets pouvant bénéficier de la Mesure doivent aborder une de ces thématiques suivantes:

• Création d’activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnée sur des nouveaux gisements d’emplois

• Initiative de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre des services à la personne)

Activités de valorisation des métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire. Pour ces trois premiers types d’opérations, la priorité est donnée aux projets agissant sur les territoires ruraux isolés et les ZUS (Zones Urbaines en difficulté)

• Actions en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le monde du travail

• Actions d’insertion socio-professionnelle innovantes et expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima-sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des séniors.

Priorité aux:

•  Structures primo-demandeuses d’une aide publique.

•  Projets ciblant les priorités suivantes:

– Insertion professionnelle des jeunes (16- 25 ans) peu ou faiblement qualifiés

– Maintien dans l’emploi des seniors

– Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Le projet doit être innovant et/ou expérimental sur le territoire.

• Montants des aides

• Le coût global du projet ne doit pas dépasser 23 000 €

• Modalités de financement :

- 82% de FSE

- 18% du Conseil régional de Bourgogne

• Fin des programmations : Décembre 2011

• Date butoir pour réaliser des projets : Juin 2012

• Documents à télécharger pour cette mesure :

- Plaquette de la Mesure 4-2.3 :  Plaquette_4-2.3_FSE

- Dossier pré-projet :  Dossier pré-projet

- Guide des dépenses éligibles: Guide éligibilité des depenses janv11

- Guide de la thématique égalité homme/femme : Egalité femmes-hommes